dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

Lieutenant de vaisseau

chef de la section avances consulaires et traites de la marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

III. ― Dans la limite des attributions du service, pour la mise en œuvre de la procédure des avances consulaires et de la procédure des traites de la marine

Lieutenant de vaisseau

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Lieutenant de vaisseau

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Lieutenant de vaisseau

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Lieutenant de vaisseau

chef du bureau avances consulaires et traites de la marine

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les maîtres principaux